Mentions légales

1/ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site Internet « innovationpme.areva.com » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs du site « innovationpme.areva.com » sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance. AREVA se réserve le droit de modifier les termes conditions et recommandations d’utilisation des sites Web AREVA. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les éventuelles évolutions de ces Conditions Générales d’Utilisation.

Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions générales d’utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi "Informatique et libertés", dont le non respect peut être sanctionné pénalement. Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet « innovationpme.areva.com », vous pouvez écrire à son administrateur : innovationpme@areva.com

2/ INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU SITE

Le site Internet « innovationpme.areva.com » est édité par la société AREVA BUSINESS SUPPORT, société par actions simplifiée au capital de 57 912 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 421 356 593, dont le siège social est Tour AREVA - 1, place Jean Millier – 92400 Courbevoie - France – Tél : 33 (0)1 34 96 00 00, agissant pour le compte du Groupe AREVA (AREVA – 712 054 923 RCS NANTERRE – et ses filiales).

Le Directeur de la Publication est Monsieur Charles HUFNAGEL, Directeur de la Communication du Groupe AREVA.

L’hébergement du site « innovationpme.areva.com » est assuré par la société INTRINSEC, société anonyme au capital de 1 035 824 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 402 336 085, dont le siège social est Immeuble « Le Clémenceau II » - 215 Avenue Georges Clémenceau - 92024 Nanterre Cedex Tél. : +33 (0)1 41 37 41 37.

L'hébergement et la diffusion des vidéos du site "innovationpme.areva.com" sont réalisés par Streamlike, 2 ter Villa Thoreton, 75015 Paris, tél : +33 (1) 83 79 01 62, site web: http://www.streamlike.com. Streamlike est édité par la société MEDIATECH, société par actions simplifiée au capital de 42 800 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 479 488 694, dont le siège social est situé au 21 rue de l’Union, 78210 Saint-Cyr l’Ecole.

Le site « innovationpme.areva.com » ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique ont été conçues et réalisées par l’agence Nurun France pour la Direction de la Communication du Groupe AREVA.

La Direction des services informatique des sociétés du groupe AREVA se charge de la maintenance du site « innovationpme.areva.com »

Les crédits photos des visuels utilisés sur le site ont été alloués à : AREVA, Georges Carillo - AREVA, Jan Oelker - AREVA, Cyrille Dupont.

3/ DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale de ce site, les gabarits et squelettes utilisés sur le site « innovationpme.areva.com » ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant le site Internet « innovationpme.areva.com » ou accessibles sur ce site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété d’AREVACOM ou de tiers ayant autorisé limitativement AREVACOM à les utiliser, ainsi que ses éventuels fournisseurs, sous-traitants et/ou sociétés affiliées impliquées dans le fonctionnement de ce site Internet.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site Internet « innovationpme.areva.com » ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite d’AREVACOM, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les marques figurant sur le site Internet « innovationpme.areva.com » en particulier les marques AREVA, sont des marques déposées par les sociétés du groupe AREVA. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est prohibée.

4/ DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Informations non personnelles collectées automatiquement sur le site « innovationpme.areva.com » AREVACOM peut fournir des statistiques globales concernant les visiteurs de ce site, des données analysant leur profil et d’autres informations à des tiers relatives à ce site ; toutefois, ces statistiques ne comporteront en aucun cas des informations permettant l’identification des utilisateurs.

4.2 Collecte d’informations personnelles

Pour pouvoir répondre aux questions des utilisateurs du site « innovationpme.areva.com » ou à leurs demandes, de leur adresser des publications. AREVACOM peut être amené à leur demander, à titre facultatif ou obligatoire, des informations personnelles telles que leurs adresses de courrier électronique. Ces informations seront obtenues et traitées loyalement et licitement. Elles seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et seront employées conformément à ces finalités. Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités. Elles feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Les données ainsi recueillies sur le site « innovationpme.areva.com » sont issues de l’enregistrement volontaire par les utilisateurs de leur adresse de courrier électronique et/ou de données personnelles les concernant, permettant de bénéficier de certains services présents sur le site tels que l’envoi de publications des sociétés du groupe AREVA, à l’exception des adresses IP enregistrées automatiquement.

AREVACOM s’est engagée à maintenir le caractère confidentiel des informations enregistrées ou postées sur le site. Les adresses et les données utilisateurs ne sont pas visibles.

4.3 Finalité de la collecte

La collecte a pour finalité :

• de permettre à AREVACOM et aux sociétés du groupe AREVA de répondre aux demandes des utilisateurs du site Internet « innovationpme.areva.com » ou de contacter les utilisateurs par courrier électronique afin de les tenir informés de certains sujets

• d’adresser aux utilisateurs les publications AREVA à leur demande,

• d’envoyer aux utilisateurs les communiqués de presse AREVA à leur demande,

• de manière plus générale, de permettre le fonctionnement de ce site Internet.

A l’exception des informations personnelles transmises par les Utilisateurs et traitées par AREVA conformément à la section 4 des présentes, tout élément communiqué par les utilisateurs sur les sites AREVA sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire. AREVA n’a aucune obligation en ce qui concerne ces éléments communiqués. AREVA et ses désignés pourront librement copier, partager, distribuer, incorporer et faire tout autre usage des éléments communiqués et de toutes les données, images, sons, textes, et autres qui y seront intégrés, pour tout usage commercial ou non commercial.

4.4 Destinataire(s) de la collecte

Les données personnelles collectées au moyen des formulaires de contact sont destinés aux personnes en charge du traitement de l’information au sein des sociétés du groupe AREVA.

Les données personnelles collectées par AREVACOM sur le site sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.

Les utilisateurs du site Internet « innovationpme.areva.com » accordent cependant à AREVACOM le droit de partager toutes les informations collectées avec ses fournisseurs, sous-traitants, et autres sociétés du groupe AREVA si nécessaire pour la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus. Dans cette hypothèse, les rectifications et/ou annulations d’une information personnelle seront notifiées aux-dits fournisseurs, sous-traitants ou sociétés affiliées.

Il en est ainsi des données personnelles collectées au moyen des formulaires de contact pour recevoir des publications des sociétés du groupe AREVA qui sont destinés à un sous traitant, la société TMS en charge de communiquer lesdites publications aux internautes qui en ont fait la demande.

4.5 Durée de conservation des informations personnelles

Les données personnelles et/ou informations relatives à la navigation de l’utilisateur du site Internet « innovationpme.areva.com » ne seront pas conservées au delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.

Pour ce qui concerne les données de recrutement, la durée est de deux ans après le dernier contact avec le candidat.

Les données de navigation seront conservées 6 mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

4.6 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004,de sa propre initiative ou à la demande de l’utilisateur concerné, AREVACOM peut compléter, modifier ou supprimer des données personnelles incomplètes, inexactes ou périmées conservées et relatives au fonctionnement du site Internet « innovationpme.areva.com »

Par ailleurs, le site Internet « innovationpme.areva.com » a fait l’objet d’une inscription sur la liste des traitements de données personnelles tenue par le Correspondant Informatique et Libertés des sociétés groupe AREVA auprès de la CNIL (Hélène LEGRAS), conformément à la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 qui a modifié la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés".

En application des dispositions des lois du 6 janvier 1978 et 6 août 2004 précitées, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations personnelles les concernant, d’un droit de modification et de suppression des dites informations. Ces droits peuvent être exercés :

• sur simple demande écrite auprès de :

AREVA - Direction de la Communication - Service Internet. Tour AREVA. 1 place Jean Millier. F-92084 Paris La Défense Cedex) ou électronique,

ou à l’adresse électronique : innovationpme@areva.com

5/ RESPONSABILITÉ

Les informations communiquées sur le site Internet « innovationpme.areva.com » sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité d’AREVACOM, ou des sociétés du groupe AREVA. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

AREVA ne prend aucun engagement quant la prise en compte des éléments communiqués par les utilisateurs sur les sites AREVA. Par ailleurs, AREVA ne pourra être tenue pour responsable de la teneur des éléments communiqués par les utilisateurs sur les sites AREVA. A cet égard, AREVA se réserve le droit unilatéral de supprimer les éléments communiqués par les utilisateurs sur les sites AREVA, qu’elle estimera, selon son propre jugement, (a) abusif, diffamatoire, ou obscène, (b) frauduleux, trompeur, ou susceptible d'induire en erreur, (c) violant un droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou (d) violant une législation ou réglementation ou (e) offensant ou inacceptable pour AREVA. Les informations personnelles transmises seront traitées par AREVA conformément à la section 4 des présentes.

De même, les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre de ce site Internet et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité d’AREVACOM, ou des sociétés du groupe AREVA ;
L’utilisateur utilise le site Internet « innovationpme.areva.com » sous sa seule responsabilité. En aucun cas, AREVACOM, les sociétés du groupe AREVA et ses sous-traitants, ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation de ce site et/ou de l’un des sites qui lui sont liés (y compris l’accès ou l’impossibilité d’accéder à l’un quelconque de ces sites), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site.

6/ LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Les utilisateurs du site Internet « innovationpme.areva.com » ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction de ce site sans l’accord préalable et écrit d’AREVACOM. Pour toute demande de création d’un lien hypertexte, l’utilisateur pourra s’adresser :

• par courrier à

AREVA - Direction de la Communication - Service Internet. Tour AREVA. 1 place Jean Millier. F-92084 Paris La Défense Cedex

ou par voie électronique à : innovationpme@areva.com

• Outre les informations personnelles que l’utilisateur peut fournir, le site Internet « innovationpme.areva.com » peut utiliser des technologies permettant de recueillir certaines informations techniques relatives aux utilisateurs telles que leurs adresses IP, le système d’exploitation de leurs ordinateurs, leurs types de navigateur, les modes de circulation des données, etc.

Il peut arriver qu’AREVACOM recoure à l’utilisation de cookies permettant l’enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur des utilisateurs sur ce site Internet (page consultée, date et heure de connexion, etc.). Un cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur de façon nominative.

Grâce à la collecte de ce type d’informations, AREVACOM pourra favoriser l’amélioration du site Internet « innovationpme.areva.com » notamment en lisant ces informations lors des visites ultérieures des utilisateurs.

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 14 jours

Les utilisateurs du site Internet « innovationpme.areva.com » ne voulant pas recevoir de cookies ou voulant être notifiés de leur utilisation peuvent configurer leur navigateur.

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