Questions fréquentes (FAQ)

Quelle est la nature des informations dont AREVA a besoin pour instruire ma proposition ?

AREVA a besoin d'une description claire et concise qui :

• décrive la nature de l'innovation ou de la solution technologique et ses caractéristiques,

• identifie le bénéfice qu’elle offre par rapport aux solutions existantes,

• précise si l'innovation ou la solution technologique est protégée par des droits de propriété intellectuelle, et, en cas de réponse positive, mentionne les informations de publication desdits droits de propriété intellectuelle si elles sont disponibles.

Si votre proposition est une réponse à un de nos challenges, alors elle devra adresser les questions/critères listés dans le challenge concerné. Dans l’avenir, le site « AREVA Innovation PME » vous permettra d'attacher des documents complémentaires à votre proposition. Pour l'instant, vous pouvez utiliser le champ « lien permettant d’accéder à des informations complémentaires que vous voudriez nous communiquer » de l’onglet « vous inscrire» pour inclure des liens vers des informations complémentaires décrivant votre proposition. Par ailleurs, si vous avez un brevet ou une demande de brevet, indiquez les numéros de délivrance ou de publication. Souvenez-vous, toutes les informations soumises doivent être non-confidentielles. Ne soumettez pas d'informations confidentielles. Nous n’instruirons aucun document marqué 'Confidentiels' ou équivalent. Si le cas devait se présenter, les documents seraient supprimés de notre portail et la soumission ne serait pas évaluée.

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Mon innovation ou ma solution technologique n’est pas brevetée, et elle ne fait l’objet d’aucune demande de brevet en cours. Puis-je toutefois la soumettre ?

Les brevets ont pour objet d’établir un titre de propriété et de protéger les droits des propriétaires sur leur innovation. Pour votre protection et celle d’AREVA, AREVA se garde le droit de refuser d’évaluer votre soumission s'il semble que votre innovation ne soit pas suffisamment protégée par des droits de propriété intellectuelle. AREVA ne peut pas vous conseiller, a priori, de protéger ou non votre innovation ou votre solution technologique par un droit de propriété industrielle. En revanche, AREVA vous conseille fortement de vous rapprocher de votre service Propriété Intellectuelle et/ou Juridique ou des organismes publics tel que l’Institut National de la Propriété Industrielle pour prendre conseil en la matière.

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AREVA signera-t-il un Accord de Non-divulgation avant que je ne partage mon innovation ou ma solution technologique ?

Non. AREVA prendra uniquement en considération, des informations non-confidentielles pour l’évaluation initiale de votre proposition. Si après cette évaluation initiale AREVA considère qu’il y a un intérêt à aller plus avant, AREVA vous contactera directement pour échanger quant à l’éventuelle poursuite de notre relation et acter les règles de cette relation dans un accord.

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Par quels moyens puis-je présenter mon innovation ou ma solution technologique en personne ?

L’évaluation initiale réalisée par AREVA est basée uniquement sur les informations non-confidentielles que vous fournissez dans votre proposition sur le site « AREVA INNOVATION PME ». Des réunions, conférences téléphoniques, ou des démonstrations ne sont pas prévues à cette étape d’évaluation initiale.

L’évaluation initiale peut durer entre 4 et 8 semaines. Dans le cas où nous aurions besoin d'informations supplémentaires ou d’une démonstration, nous vous contacterons. Pendant le temps de l’instruction, nous vous demandons d’être patients et de ne pas contacter directement les dirigeants ou collaborateurs d’AREVA au sujet de votre proposition. Même si vous n'avez pas encore reçu de nouvelles d’AREVA, soyez certains que nous travaillons avec diligence à l’instruction de votre innovation ou de votre solution technologique.

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Qui évaluera mon innovation ou ma solution technologique ? Combien de temps dure cette instruction ?

Votre innovation ou votre solution technologique sera instruite et évaluée par un comité décisionnel dédié. L’évaluation initiale peut durer entre 4 et 8 semaines. Au cas où nous aurions besoin d'informations supplémentaires ou d’une démonstration, nous vous contacterons.

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Quelle rémunération puis-je espérer si AREVA retient mon innovation ou ma solution technologique?

Aucun montant standard ne peut être établi. La rémunération sera déterminée par une discussion entre AREVA et la partie qui détient les droits de propriété intellectuelle ou qui détient le savoir-faire de la mise en œuvre de l’innovation ou de la solution technologique. Le montant de la rémunération est lié à de nombreux critères business. En conséquence, il n'y a aucun montant standard.

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Quelle nature de relation contractuelle puis-je espérer avec AREVA si AREVA retient mon innovation ou ma solution technologique ?

AREVA ne s’interdit aucune nature de relation contractuelle. Selon la nature et les caractéristiques de l’innovation ou de la solution technologique et selon le souhait de l’entité soumissionnaire et des besoins d’AREVA, de façon non limitative, la relation peut prendre la forme d'une licence ou d'un accord de fourniture, d’une collaboration de R&D, voire d’une participation capitalistique.

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Quel type de réponse AREVA me fera en cas de refus de ma proposition ?

AREVA comprend l’importance que le soumissionnaire attache à l’obtention d’une réponse exhaustive quant aux raisons du refus par AREVA de poursuivre les échanges. Cependant, le caractère inévitablement engageant d’une telle réponse pour AREVA oblige AREVA à limiter les détails des raisons du refus de poursuivre. D’une manière générale, un tel refus a fréquemment pour origine l’une ou plusieurs des raisons suivantes :

• La solution proposée nous est déjà connue,

• La solution proposée fait déjà l’objet de travaux au sein d’AREVA, soit en tant que telle, soit dans un projet plus vaste,

• La solution proposée ne trouve pas de correspondance dans la stratégie d’AREVA,

• La solution proposée ne trouve pas de correspondance dans le business plan d’AREVA,

• La solution proposée ne dispose pas d’une couverture propriété industrielle suffisante.

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Quel usage AREVA fait-il des informations personnelles que je fournis lors de mon inscription à « AREVA Innovation PME » ?

AREVA n’utilise ces informations que pour communiquer avec vous dans le cadre de votre proposition. Ces informations ne sont pas utilisées pour un autre but, elles ne sont pas communiquées en dehors du Groupe AREVA à moins que vous n'ayez expressément indiqué votre accord pour que AREVA puisse le faire.

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Quelle est ma protection ? Comment puis-je être assuré que mon innovation ou ma solution technologique ne sera pas exploitée à mon insu ?

AREVA a voulu que l’esprit du site « AREVA INNOVATION PME » soit parfaitement aligné avec ses engagements pris en tant que signataire de la Charte des entreprises publiques en faveur de l’émergence et du développement des PME innovantes,. Par ailleurs, AREVA est un Groupe International ayant une éthique fortement développée en termes de gestions des informations reçues par des tiers. Enfin, AREVA, par la nature de son activité, a conscience de l’importance stratégique de protéger ses innovations par des droits de propriété intellectuelle adaptés. A cet égard, AREVA conseille fortement aux soumissionnaires potentiels de développer une telle conscience. C'est pourquoi AREVA vous engage à n’inclure dans votre proposition que des informations non confidentielles qu’elles soient protégées ou non. AREVA vous donne ces recommandations tant pour protéger vos intérêts que pour protéger les siens.

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